Vous exportez et vous souhaitez étendre la protection de votre dessin ou modèle à l’étranger ? Alors l’enregistrement international d’un dessin ou modèle industriel peut être une solution simple, rapide et économique.
Une demande internationale n’exige aucun dépôt national préalable et ne transite pas par l'Office.
Elle doit être présentée directement au Bureau International de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Pour connaitre des modalités et des coûts d’une demande d’enregistrement international de dessin ou modèle, voir le lien suivant : http://www.wipo.int/hague/fr/