Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. Il garantit à son titulaire la protection de son invention pour une durée maximale de 20 ans.
Le système des brevets vise à encourager l’innovation et la croissance économique :
- en protégeant la créativité et en rémunérant les investissements consacrés à la mise au point d’une invention nouvelle;
- en publiant et divulguant les informations techniques relatives aux nouvelles inventions.
Il est important de distinguer les deux fonctions principales du système des brevets:
- la protection par brevet est accordée selon le principe de la territorialité, c’est-à-dire que la protection est limitée uniquement au territoire de la Principauté de Monaco pour un brevet national, alors que
- l’information en matière de brevets est divulguée à l’échelle mondiale, c’est-à-dire que quiconque, où que ce soit dans le monde, peut tirer parti de cette information.
L’information en matière de brevets comprend notamment :
- les informations techniques provenant de la description et des dessins de l’invention;
- les informations juridiques provenant des revendications définissant la portée du brevet et de la situation juridique (validité) du brevet dans certains pays;
- les informations d’ordre commercial provenant des données de référence relatives au titulaire, à la date de dépôt, au pays d’origine, etc.
Pourquoi l’information en matière de brevets est-elle utile ?
L’information en matière de brevets représente une vaste source de renseignements technologiques et juridiques. Elle peut aider les utilisateurs à:
- éviter de faire plusieurs fois le même travail sur le plan de la recherche et du développement;
- déterminer la brevetabilité de leurs inventions;
- éviter de porter atteinte aux brevets de tiers;
- améliorer les produits et les procédés existants ;
- estimer la valeur de leurs brevets ou des brevets d’autres inventeurs;
- exploiter les technologies figurant dans des demandes de brevet qui n’ont jamais été acceptées, et des brevets qui ne sont pas valables dans certains pays ou qui ne produisent plus leurs effets;
- comprendre les activités novatrices et l’orientation future des concurrents commerciaux afin d’affiner un créneau commercial ;
- extraire, analyser et passer en revue les principales tendances dans des domaines techniques déterminés et ainsi apprécier le degré de maturité de l’état de la technique.