EP0703730 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire DSM N.V.
Het Overloon 1
6411 6411 TE Heerlen
Pays-Bas
(72)Inventeurs EDENS, Luppo
NL-3062 JL Rotterdam
Pays-Bas
MEIJER, Dirk
NL-4835 GB Breda
Pays-Bas
VAN PARIDON, Petrus Andreas
NL-2271 RD Voorburg
Pays-Bas
(74)Mandataire Destinataire courrier
DSM PATENTS & TRADEMARKS
P.O. BOX 1
2600 DELFT
Pays-Bas
(21)Numéro de la demande EP95916672.9
(22)Date de la demande 18/04/1995
(11)Numéro de publication EP0703730
Date de délivrance 12/12/2001
(54)Titre de l'invention STABLE WATER-IN-OIL EMULSIONS
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) A23K 1/16, A23K 1/18, A23L 1/035, A61K 7/00, C11B 3/00
Priorité revendiquée (31) Nombre: 94201067
(32) Date: 18/04/1994
(33) Pays: EP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 96€ - Date d'échéance 30/04/2002
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/12/2001
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2001
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2002