EP0990384 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Destinataire courrier
CLAAS SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINEN GMBH
Münsterstraße 33
33428 Harsewinkel
Allemagne
(72)Inventeurs Eis, Günter
33428 Harsewinkel
Allemagne
Isfort, Heinrich
48249 Dülmen
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP99118282.5
(22)Date de la demande 15/09/1999
(11)Numéro de publication EP0990384
Date de délivrance 26/11/2003
(54)Titre de l'invention Verstelleinrichtung einer landwirtschaftlichen Erntemaschine
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) A01F 12/28
Priorité revendiquée (31) Nombre: 19844894
(32) Date: 30/09/1998
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 70€ - Date d'échéance 30/09/2004
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2003/4, du 31/12/2003
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/11/2003
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2004