EP0990833 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire VIDEOTEC S.R.L.
Via Lago Maggiore, 15
36015 Schio (Vicenza)
Italie
(72)Inventeur Grotto, Alessio
36015 Schio (Vicenza)
Italie
(74)Mandataire Destinataire courrier
BETTELLO, PIETRO
Studio Tecnico Ing. Pietro Bettello Via Col d`Echele 25
36100 Vicenza
Italie
(21)Numéro de la demande EP99118918.4
(22)Date de la demande 25/09/1999
(11)Numéro de publication EP0990833
Date de délivrance 03/11/2004
(54)Titre de l'invention Support mural pour boîtier de caméra de télévision
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) F16M 11/14
Priorité revendiquée (31) Nombre: VI980189
(32) Date: 02/10/1998
(33) Pays: IT
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 83€ - Date d'échéance 30/09/2005
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2004/4, du 31/12/2004
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/11/2004
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2005