EP1033100 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire GEORGIA-PACIFIC CONSUMER PRODUCTS LP
133 Peachtree Street, N.E.
Atlanta GA 30303
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Grasso, Kamala J.
Wayland, Massachusetts 01778
États-Unis d'Amérique
Short, Jason E.
Cambridge, Massachusetts 02139
États-Unis d'Amérique
Mervar, Robert
Portland, Oregon 97213
États-Unis d'Amérique
Moody, John R.
Neenah, Wisconsin 54956
États-Unis d'Amérique
Johnson, Douglas W.
Appleton, Wisconsin 54915
États-Unis d'Amérique
Johnson, Peter D.
Aurora, Illinois 60504
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
BARNFATHER, KARL JON ET AL
Withers & Rogers LLP Goldings House
SE1 2HW LONDON
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP00301653.2
(22)Date de la demande 01/03/2000
(11)Numéro de publication EP1033100
Date de délivrance 18/04/2007
(54)Titre de l'invention Dispenser for dispensing toilet tissue from rolls
(51)Classification internationale A47K 10/38
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 262355
(32) Date: 04/03/1999
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 120€ - Date d'échéance 31/03/2008
Surtaxe: 9 - Montant: 24€ - Date d'échéance 01/10/2008
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2007/2, du 30/06/2007
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/04/2007
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2008
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/03/2008