EP1101801 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire CAPPELLE PIGMENTS N.V.
Kortrijkstraat 153
8930 Menen
Belgique
(72)Inventeurs Vermoortele, Frank
59700 Marq en Baroeul
France
Buyse, Emile Joseph
7700 Mouscron
Belgique
(74)Mandataire Destinataire courrier
VAN MALDEREN, MICHEL ET AL
pronovem - Office Van Malderen Avenue Josse Goffin 158
1082 BRUXELLES
Belgique
(21)Numéro de la demande EP99870240.1
(22)Date de la demande 22/11/1999
(11)Numéro de publication EP1101801
Date de délivrance 10/03/2004
(54)Titre de l'invention Pigments à base de bismuth et procédé pour leur fabrication
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) C09C 1/00, C01G 29/00
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 70€ - Date d'échéance 30/11/2004
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2004/1, du 31/03/2004
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/03/2004
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2004