EP1183699 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Destinataire courrier
MASCHINENFABRIK REINHAUSEN GMBH
Falkensteinstrasse 8
93059 Regensburg
Allemagne
(72)Inventeurs DOBLER, Claudia
D-93188 Pielenhofen
Allemagne
LAUTERWALD, Rolf
D-93186 Pettendorf
Allemagne
SCHMID, Richard
D-93173 Fussenberg
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP00920455.3
(22)Date de la demande 29/02/2000
(11)Numéro de publication EP1183699
Date de délivrance 09/04/2003
(54)Titre de l'invention KONTAKTANORDNUNG AN EINEM VORWÄHLER
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) H01H 9/00, H01H 11/06
Priorité revendiquée (31) Nombre: 19923722
(32) Date: 22/05/1999
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 50€ - Date d'échéance 01/03/2004
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2003/2, du 30/06/2003
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/04/2003
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2004