EP1211926 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire STATE OF ISRAEL-MINISTRY OF AGRICULTURE
Volcani Research Center P.O. Box 6
IL-50 250 Beit Dagan
Israël
(72)Inventeur SCHAFFER, Arthur
73127 Hashmonaim
Israël
(74)Mandataire Destinataire courrier
VOSSIUS & PARTNER
Radlkoferstr. 2
81373 MUNICH
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP00940724.8
(22)Date de la demande 04/07/2000
(11)Numéro de publication EP1211926
Date de délivrance 26/11/2003
(54)Titre de l'invention METHOD FOR BREEDING TOMATOES HAVING REDUCED WATER CONTENT AND PRODUCT OF THE METHOD
(51)Classification internationale A01H   5/10, A01H 1/04, A01H 1/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 13150999
(32) Date: 19/08/1999
(33) Pays: IL
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Aucun(e)
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2003/4, du 31/12/2003
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/11/2003
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2004
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 25/01/2006
Révocation du brevet européen - Date légale 28/04/2018
Modification des symboles CIB du brevet européen - Date légale 11/01/2019