EP1227205 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire RENAULT EQUIPEMENTS EQUESTRES SARL
Les Pleux
77510 St Denis Les Rebais
France
(72)Inventeurs Renault, Philippe, François Louis
77510 St Denis Les Rebais
France
Renault, Vincent Bernard Joseph
77510 St Denis Les Rebais
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
VANDER-HEYM, SERGE HENRI MARCEL
172, Boulevard Voltaire
75011 PARIS
France
(21)Numéro de la demande EP02290158.1
(22)Date de la demande 23/01/2002
(11)Numéro de publication EP1227205
Date de délivrance 16/04/2008
(54)Titre de l'invention Piece d`assemblage pour la réalisation de clotures
(51)Classification internationale E04H 17/14, E01F 15/04, E01F 15/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0101136
(32) Date: 29/01/2001
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 02/02/2009
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 03/08/2009
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2008/2, du 30/06/2008
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/04/2008
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2009
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/02/2009