EP1249812 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire AIRBUS FRANCE
316 Route de Bayonne
31060 Toulouse
France
(72)Inventeurs Lafon, Jean-François
31000 Toulouse
France
Ferro, Daniel
31600 Muret
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
HAUER, BERNARD
Bloch & Bonnétat 23bis, rue de Turin
75008 PARIS
France
(21)Numéro de la demande EP02290251.4
(22)Date de la demande 04/02/2002
(11)Numéro de publication EP1249812
Date de délivrance 28/01/2004
(54)Titre de l'invention Dispositif de révision du plan de vol d`un aéronef
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) G08G 5/00, G01C 23/00
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0102565
(32) Date: 26/02/2001
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 29€ - Date d'échéance 29/03/2004
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2004/1, du 31/03/2004
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/01/2004
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2004