EP1316061 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire SILVERBROOK RESEARCH PTY. LIMITED
393 Darling Street
Balmain, NSW 2041
Australie
(72)Inventeurs WALMSLEY, Simon Robert, Unit 3
Epping, NSW 2121
Australie
LAPSTUN, Paul
Rodd Point, NSW 2046
Australie
(74)Mandataire Destinataire courrier
MOORE, BARRY ET AL
Hanna Moore & Curley 13 Lower Lad Lane
Dublin 2
Irlande
(21)Numéro de la demande EP00938330.8
(22)Date de la demande 30/06/2000
(11)Numéro de publication EP1316061
Date de délivrance 01/12/2010
(54)Titre de l'invention DATA PACKAGE TEMPLATE WITH DATA EMBEDDING
(51)Classification internationale G06K 19/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 12 - Montant: 195€ - Date d'échéance 30/06/2011
Surtaxe: 12 - Montant: 39€ - Date d'échéance 02/01/2012
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2010/4, du 31/12/2010
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/12/2010
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2011
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/06/2011