EP1439125 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire EMIL PESTER GMBH
Hauptstrasse 50
87787 Wolfertschwenden
Allemagne
(72)Inventeurs Rassl, Roland
87787 Wolfertschwenden
Allemagne
Kirchmann, Manfred
87730 Bad Grönenbach
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
WAGNER, KILIAN
Vonnemann Kloiber & Kollegen Patentanwälte Edisonstrasse 2
87437 Kempten
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP03028393.1
(22)Date de la demande 11/12/2003
(11)Numéro de publication EP1439125
Date de délivrance 02/01/2008
(54)Titre de l'invention Banderoliermaschine
(51)Classification internationale B65B 9/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 10301347
(32) Date: 16/01/2003
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 75€ - Date d'échéance 31/12/2008
Surtaxe: 6 - Montant: 15€ - Date d'échéance 01/07/2009
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2008/1, du 01/03/2008
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/01/2008
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2008
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/12/2008