EP1450144 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Schenck Process Europe GmbH
Pallaswiesenstraße 100
64293 Darmstadt
Allemagne
(72)Inventeurs Ulrich Rauchschwalbe
64846 Gross-Zimmern
Allemagne
Birgit Henhapl
64354 Reinheim
Allemagne
Alex Wiesmaier
64285 Darmstadt
Allemagne
Christoph Ludwig
64285 Darmstadt
Allemagne
Markus Ruppert
64297 Darmstadt
Allemagne
Johannes Buchmann
64297 Darmstadt
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP04003857.2
(22)Date de la demande 20/02/2004
(11)Numéro de publication EP1450144
Date de délivrance 16/10/2019
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR LA PROTECTION DIGITALE DE VALEURS MESURÉES
(51)Classification internationale H04L 29/06, G01G 23/01, G01G 23/01
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 10308092
(32) Date: 24/02/2003
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 17 - Montant: 365€ - Date d'échéance 02/03/2020
Surtaxe: 17 - Montant: 73€ - Date d'échéance 03/09/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/10/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2020