EP1480863 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire C.G.L. S.A.R.L.
Rue Charles de Gaulle
53960 Bonchamp Les Laval
France
(72)Inventeurs LELASSEUX, Gérard
F-53960 Bonchamps-les-Laval
France
SYZMANSKI, Stéphane
F-38570 Le Minihic sur Ranse
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
PUIROUX, GUY ET AL
Cabinet Guiu & Bruder 68, rue d`Hauteville
75010 PARIS
France
(21)Numéro de la demande EP03722689.1
(22)Date de la demande 04/03/2003
(11)Numéro de publication EP1480863
Date de délivrance 22/02/2006
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE FIXATION D-UN PALONNIER DE LIAISON SUR UN FREIN A SEMELLE POUR BOGGIE FERROVIAIRE
(51)Classification internationale B61H 1/00, B61H 13/34, B61H 13/34
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0202780
(32) Date: 05/03/2002
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Aucun(e)
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2006/1, du 31/03/2006
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/02/2006
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2006