EP1549926 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	13/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT
(73)Titulaire	HYDAC FILTERTECHNIK GMBH Industriegebiet 66280 Sulzbach/Saar Allemagne
(72)Inventeur	Jörg KLEBER 66538 Neunkirchen Allemagne
(74)Mandataire	Destinataire courrier Bartels, Martin Erich Arthur Patentanwälte Bartels und Partner Lange Straße 51 70174 Stuttgart Allemagne
(21)Numéro de la demande	EP03769352.0
(22)Date de la demande	07/10/2003
(11)Numéro de publication	EP1549926
Date de délivrance	07/09/2016
(54)Titre de l'invention	PROCEDE POUR REDUIRE LA DEPENDANCE DE DEBIT D'APPAREILS DE MESURE ET DISPOSITIF ASSOCIE
(51)Classification internationale	G01N 15/02, G01N 15/14, G01N 15/14
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 10247353 (32) Date: 10/10/2002 (33) Pays: DE
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 14 - Montant: 260€ - Date d'échéance 07/11/2016 Surtaxe: 14 - Montant: 52€ - Date d'échéance 08/05/2017
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/42, du 21/10/2016
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/09/2016
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 08/11/2016
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 07/11/2016