EP1566978 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire MOTOROLA, INC.
1303 East Algonquin Road
Schaumburg, IL 60196
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Kramer, David
67899, Tel Aviv
Israël
Bar-on, David
67899, Tel Aviv
Israël
(74)Mandataire Destinataire courrier
MCCORMACK, DEREK JAMES ET AL
Optimus Grove House, Lutyens Close, Chineham Court,
Basingstoke, Hampshire RG24 8AG
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP05101248.2
(22)Date de la demande 18/02/2005
(11)Numéro de publication EP1566978
Date de délivrance 02/04/2008
(54)Titre de l'invention Mobile communications systems, methods and terminals for handling group calls related informations
(51)Classification internationale H04Q 7/28
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0403689
(32) Date: 19/02/2004
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/03/2009
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/09/2009
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2008/2, du 30/06/2008
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/04/2008
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2009
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/03/2009