EP1601297 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 10/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire SYNTHES GMBH
Eimattstrasse 3
4436 Oberdorf
Suisse
(72)Inventeurs SENN Peter
CH-4437 Waldenburg
Suisse
SCHLIENGER, André
CH-4142 Münchenstein
Suisse
BUETTLER, Markus
CH-4702 Oensingen
Suisse
(74)Mandataire Destinataire courrier
LUSUARDI, WERTHER
Dr. Lusuardi AG Kreuzbühlstrasse 8
8008 Zürich
Suisse
(21)Numéro de la demande EP03704149.8
(22)Date de la demande 07/03/2003
(11)Numéro de publication EP1601297
Date de délivrance 17/07/2013
(54)Titre de l'invention VERRIEGELUNGSSCHRAUBE FÜR MARKNAGEL
(51)Classification internationale A61B 17/72
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 12 - Montant: 195€ - Date d'échéance 31/03/2014
Surtaxe: 12 - Montant: 39€ - Date d'échéance 01/10/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/07/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2014