EP1638860 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire CROWN PACKAGING TECHNOLOGY INC
11535 S. Central Avenue
Alsip, IL 60803-2599
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur CLAYDON, Paul,Charles
Wantage Oxfordshire OX12 9YA
Royaume-Uni
(74)Mandataire Destinataire courrier
HOFFMANN EITLE
Patent- und Rechtsanwälte Arabellastrasse 4
81925 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP04740152.6
(22)Date de la demande 22/06/2004
(11)Numéro de publication EP1638860
Date de délivrance 13/02/2008
(54)Titre de l'invention CLOSURE
(51)Classification internationale B65D 79/00, B65D 17/50, B65D 17/50
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 03254287
(32) Date: 01/07/2003
(33) Pays: EP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/06/2008
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 31/12/2008
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2008/1, du 01/03/2008
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/02/2008
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2008
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 20/02/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/06/2008