EP1711361 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	11/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT
(73)Titulaire	SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE BREVETS AUTOMOBILES - SEBA 127, Rue Amelot 75011 Paris 11 France
(72)Inventeurs	QUEVEAU, Gérard F-79140 Le Pin France
	QUEVEAU, Paul F-79140 Montravers France
	GUILLIEZ, Jean-Marc F-79140 Cirieres France
(74)Mandataire	Destinataire courrier NOVAGRAAF TECHNOLOGIES 122, rue Edouard Vaillant 92593 Levallois-Perret Cedex France
(21)Numéro de la demande	EP05717545.7
(22)Date de la demande	03/02/2005
(11)Numéro de publication	EP1711361
Date de délivrance	10/07/2013
(54)Titre de l'invention	TOIT ESCAMOTABLE DANS LE COFFRE ARRI RE D`UN VÉHICULE, COMPRENANT DES ÉLÉMENTS LATÉRAUX DÉPLACABLES
(51)Classification internationale	B60J 7/14
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 0450207 (32) Date: 04/02/2004 (33) Pays: FR
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 10 - Montant: 135€ - Date d'échéance 28/02/2014 Surtaxe: 10 - Montant: 27€ - Date d'échéance 01/09/2014
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/3, du 30/09/2013
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/07/2013
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2014
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2014