EP1908045 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaires ASPH, HÅKAN
Killingstigen 6
433 46 Partille
Suède
EGHULT, ROGER
Lillbodavägen 56,
184 91 Åkersberga
Suède
(72)Inventeurs Håkan Asph
433 46 Partille
Suède
Roger Eghult
184 91 Åkersberga
Suède
(74)Mandataire Destinataire courrier
BERGLUND, ERIK WILHELM
Berglunds Patentbyrå AB Aspebråten
590 55 Sturefors
Suède
(21)Numéro de la demande EP06747991.5
(22)Date de la demande 05/07/2006
(11)Numéro de publication EP1908045
Date de délivrance 07/10/2015
(54)Titre de l'invention MOYEN DE FIXATION AINSI QUE PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR CELUI-CI
(51)Classification internationale G09F 3/14, B65C 7/00, D06H 1/04, B65C 7/00, D06H 1/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0501676
(32) Date: 08/07/2005
(33) Pays: SE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 11 - Montant: 165€ - Date d'échéance 01/08/2016
Surtaxe: 11 - Montant: 33€ - Date d'échéance 02/02/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/10/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/08/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/08/2016