EP1927351 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Destinataire courrier
Les Laboratoires Servier
35, rue de Verdun
92284 Suresnes Cedex
France
(72)Inventeurs Spedding, Michael
78110 Vesinet
France
Mocaer, Elisabeth
92200 Neuilly sur Seine
France
(21)Numéro de la demande EP07291392.4
(22)Date de la demande 23/11/2007
(11)Numéro de publication EP1927351
Date de délivrance 06/10/2010
(54)Titre de l'invention Utilisation de l`agomélatine pour l`obtention de médicaments destinés au traitement de la leucomalacie périventriculaire
(51)Classification internationale A61K 31/165, A61P 25/00, A61P 25/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0610294
(32) Date: 24/11/2006
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 13 - Montant: 280€ - Date d'échéance 02/12/2019
Surtaxe: 13 - Montant: 56€ - Date d'échéance 03/06/2020
Dernière annuité Annuité: 12 - Montant: 235€ - Date de paiement 24/10/2018
Publications BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2010/4, du 31/12/2010
CHANGEMENT D'ADRESSE - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/10/2010
Inscription - Changement d’adresse du titulaire - Date légale 04/03/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/12/2019
Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 06/12/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/12/2019