EP1985198 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	10/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Européen
(73)Titulaire	L'Oréal 14, rue Royale 75008 Paris France
(72)Inventeur	Marcel Sanchez 93600, Aulnay sous bois France
(74)Mandataire	Destinataire courrier JULIO, CHARLOTTE L'Oréal Service DIPI 9 Rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy France
(21)Numéro de la demande	EP08154459.5
(22)Date de la demande	14/04/2008
(11)Numéro de publication	EP1985198
Date de délivrance	05/08/2015
(54)Titre de l'invention	Dispositif de distribution d'un produit cosmétique et/ou de soin
(51)Classification internationale	A45D 33/32, A45D 34/04, A45D 40/18, A45D 40/26, A45D 34/04, A45D 40/18, A45D 40/26
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 0754638 (32) Date: 23/04/2007 (33) Pays: FR
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 9 - Montant: 120€ - Date d'échéance 02/05/2016 Surtaxe: 9 - Montant: 24€ - Date d'échéance 03/11/2016
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/08/2015
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/05/2016
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/05/2016