EP2007868 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire GUSMER ENTERPRISES, INC.
124 M Street
Fresno, CA 93721
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Teresa WALKER
Clovis, CA 93612
États-Unis d'Amérique
Lars PETERSEN
Fresno, CA 93720
États-Unis d'Amérique
Robert MENZIES
Waupaca, WI 54981
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Ellis, Katherine Elizabeth Sleigh
Williams Powell Staple Court 11 Staple Inn Buildings
London, WC1V 7QH
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP07758900.0
(22)Date de la demande 20/03/2007
(11)Numéro de publication EP2007868
Date de délivrance 18/01/2017
(54)Titre de l'invention ADDITIFS A LIBERATION PROLONGEE POUR PRODUITS DE FERMENTATION
(51)Classification internationale C12G 1/02, C12G 3/02, C12P 7/06, C12G 3/02, C12P 7/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 784091 P
(32) Date: 20/03/2006
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 11 - Montant: 165€ - Date d'échéance 31/03/2017
Surtaxe: 11 - Montant: 33€ - Date d'échéance 02/10/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/01/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2017