EP2137546 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2024
Statut légal Brevet délivré
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire QUALCOMM Incorporated
Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive
San Diego, California 92121-1714
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Thomas WOLF
San Diego, CA 92121
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
CABINET CURAU
"Le Rose de France" 17, boulevard de Suisse PO Box 54
98000 MONACO
Principauté de Monaco
(21)Numéro de la demande EP08746015.0
(22)Date de la demande 16/04/2008
(11)Numéro de publication EP2137546
Date de délivrance 31/05/2017
(54)Titre de l'invention SYSTÈME DE POSITIONNEMENT ET DE TRANSMISSION
(51)Classification internationale G01S 1/00, H04B   1/38, H04B   1/38
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 912136 P
(32) Date: 16/04/2007
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 18 - Montant: 420€ - Date d'échéance 30/04/2025
Dernière annuité Annuité: 17 - Montant: 395€ - Date de paiement 27/03/2024
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/05/2017
Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 21/07/2017