EP2182538 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaires Legrand France
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87000 Limoges
France
Legrand SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
87000 Limoges
France
(72)Inventeurs Marcel Deleau
06600 Antibes
France
Pierre Mazabraud
87170 Isle sur Vienne
France
Marcel Meriguet
87920 Condat sur Vienne
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
ORSINI, FABIENNE ET AL
Coralis 14/16, rue Ballu
75009 PARIS
France
(21)Numéro de la demande EP09290739.3
(22)Date de la demande 29/09/2009
(11)Numéro de publication EP2182538
Date de délivrance 04/03/2015
(54)Titre de l'invention Fiche électrique munie de moyens de verrouillage
(51)Classification internationale H01H 71/08, H01R 13/627, H02B 1/20, H01R 13/627, H02B 1/20
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0806105
(32) Date: 03/11/2008
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 90€ - Date d'échéance 30/09/2015
Surtaxe: 7 - Montant: 18€ - Date d'échéance 01/04/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 04/03/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2015