EP2222511 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire ROBERT BOSCH GMBH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
(72)Inventeurs Alfred KUTTENBERGER
71083 Herrenberg
Allemagne
Bastian RECKZIEGEL
73230 Kirchheim/Nabern
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP08860138.0
(22)Date de la demande 23/10/2008
(11)Numéro de publication EP2222511
Date de délivrance 30/04/2014
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ ET APPAREIL DE COMMANDE POUR COMMANDER DES MOYENS DE PROTECTION DES PERSONNES POUR UN VÉHICULE
(51)Classification internationale B60R 21/0132
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102007059898
(32) Date: 12/12/2007
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 90€ - Date d'échéance 31/10/2014
Surtaxe: 7 - Montant: 18€ - Date d'échéance 04/05/2015
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/27, du 04/07/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/04/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2014