EP2224104 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 09/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire STEAG ENERGY SERVICES GMBH
Rüttenscheider Strasse 1-3
45128 Essen
Allemagne
(72)Inventeurs Neumann, Dirk
45259 Essen
Allemagne
Kurth, Marcus
47166 Duisburg
Allemagne
Sommer, Udo
59069 Hamm
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
ZENZ
Patent- und Rechtsanwälte Rüttenscheider Stra e 2
45128 Essen
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP09153976.7
(22)Date de la demande 27/02/2009
(11)Numéro de publication EP2224104
Date de délivrance 21/03/2012
(54)Titre de l'invention Verfahren zum Betreiben eines Kraftwerks
(51)Classification internationale F01K 13/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 28/02/2013
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 29/08/2013
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/1, du 31/03/2012
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/03/2012
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 28/02/2013