EP2234230 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 09/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire VERGOKAN
Meersbloem Melden 16
9700 Oudenaarde
Belgique
(72)Inventeurs Ballet, Geert
B-9660, Brakel
Belgique
Coppens, Kurt
B-9680, Maarke-Kerkem
Belgique
(74)Mandataire Destinataire courrier
LUYS, MARIE-JOSÉ A.H. ET AL
Gevers Intellectual Property House Holidaystraat 5
1831 Diegem
Belgique
(21)Numéro de la demande EP10157905.0
(22)Date de la demande 26/03/2010
(11)Numéro de publication EP2234230
Date de délivrance 16/05/2012
(54)Titre de l'invention Conical cable duct
(51)Classification internationale H02G 3/04, H02G 3/06, H02G 3/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 200900187
(32) Date: 26/03/2009
(33) Pays: BE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 02/04/2013
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 02/10/2013
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/2, du 30/06/2012
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/05/2012
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/04/2013