EP2236096 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	12/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Européen
(73)Titulaire	Covidien LP 15 Hampshire Street Mansfield, MA 02048 États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs	Lee Olson Wallingford, CT 06492 États-Unis d'Amérique
	Ernie Aranyi Easton, CT 06612 États-Unis d'Amérique
	Patrick Mozdzierz Rock Hill, CT 06067 États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire	Destinataire courrier Soames, Candida Jane Maschio & Soames IP Limited 30 Carlton Crescent Southampton SO15 2EW Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande	EP10250639.1
(22)Date de la demande	30/03/2010
(11)Numéro de publication	EP2236096
Date de délivrance	21/12/2016
(54)Titre de l'invention	Appareil d'agrafeuse chirurgicale
(51)Classification internationale	A61B 17/068, A61B 17/072, A61B 17/115, A61B 17/072, A61B 17/115
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 414931 (32) Date: 31/03/2009 (33) Pays: US
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 31/03/2017 Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 02/10/2017
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	Aucun(e)
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/12/2016
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2017
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2017