EP2258449 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 10/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire HOCHIKI CORPORATION
10-43, Kamiosaki 2-chome Shinagawa-ku
Tokyo 141-8660
Japon
(72)Inventeurs Toshihide TSUJI
Tokyo 141-8660
Japon
Tatsuya HAYASHI
Tokyo 141-8660
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
Thun, Clemens
Mitscherlich PartmbB Patent- und Rechtsanwälte Sonnenstraße 33
80331 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP09714183.2
(22)Date de la demande 19/01/2009
(11)Numéro de publication EP2258449
Date de délivrance 02/01/2019
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE TÊTE DE BUSE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
(51)Classification internationale A62C 31/02, A62C 31/03, B05B 5/025, B05B 7/04, B05B 5/053, A62C 31/03, B05B 5/025, B05B 7/04, B05B 5/053
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 2008047483
(32) Date: 28/02/2008
(33) Pays: JP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 11 - Montant: 200€ - Date d'échéance 04/03/2019
Surtaxe: 11 - Montant: 40€ - Date d'échéance 05/09/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/01/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 05/03/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 04/03/2019