EP2267207 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Herbert Kannegiesser GmbH
Kannegiesserring 7
32602 Vlotho
Allemagne
(72)Inventeurs Wilhelm Bringewatt
32457 Porta Westfalica
Allemagne
Engelbert Heinz
32602 Vlotho
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Möller, Friedrich et al
Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB Hollerallee 73
28209 Bremen
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP10004473.4
(22)Date de la demande 28/04/2010
(11)Numéro de publication EP2267207
Date de délivrance 24/08/2016
(54)Titre de l'invention Procédé de recyclage d'énergie à partir des gaz d'échappement d'au moins une machine de laverie fonctionnant avec de l'air chaud
(51)Classification internationale D06F 31/00, D06F 39/00, D06F 58/20, D06F 95/00, D06F 39/00, D06F 58/20, D06F 95/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102009030477
(32) Date: 24/06/2009
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 02/05/2017
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 03/11/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/42, du 21/10/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/08/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/05/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/05/2017