EP2272280 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/11/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm
Suède
(72)Inventeurs Pål FRENGER
S-582 75 Linköping
Suède
Johan MOE
S-590 17 Mantorp
Suède
Fredrik GUNNARSSON
S-587 50 Linköping
Suède
(74)Mandataire Destinataire courrier
Ericsson
Patent Development Torshamnsgatan 21-23
164 80 Stockholm
Suède
(21)Numéro de la demande EP08724331.7
(22)Date de la demande 03/04/2008
(11)Numéro de publication EP2272280
Date de délivrance 14/07/2021
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ ET AGENCEMENT POUR GÉRER DES PARAMÈTRES RELATIFS À UN TRANSFERT DANS UN RÉSEAU DE COMMUNICATION MOBILE
(51)Classification internationale H04W 36/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 15 - Montant: 350€ - Date d'échéance 02/05/2022
Surtaxe: 15 - Montant: 70€ - Date d'échéance 03/11/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/07/2021
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/05/2022
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/05/2022