EP2302534 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Software AG
Uhlandstrasse 12
64297 Darmstadt
Allemagne
(72)Inventeurs Andreas Schmidt
63762, Großostheim
Allemagne
Harald Schöning
64807, Dieburg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Wegner, Hans
Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB Patentanwälte, Rechtsanwälte Prinzregentenplatz 7
81675 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP09170678.8
(22)Date de la demande 18/09/2009
(11)Numéro de publication EP2302534
Date de délivrance 13/12/2017
(54)Titre de l'invention Procédé pour effacer massivement des registres de données dans un système de base de données
(51)Classification internationale G06F 17/30
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 165€ - Date d'échéance 01/10/2018
Surtaxe: 10 - Montant: 33€ - Date d'échéance 02/04/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/12/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/10/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/10/2018