EP2304462 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire SKYWAVE MOBILE COMMUNICATIONS INC.
1145 Innovation Drive, Suite 228
Ottawa, ON K2K 3G8
Canada
(72)Inventeur Dimitri VERECHTCHIAGINE
Kanata, Ontario K2W 1C5
Canada
(74)Mandataire Destinataire courrier
Talbot-Ponsonby, Daniel Frederick
Marks & Clerk LLP Fletcher House Heatley Road The Oxford Science Park
Oxford OX4 4GE
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP09763552.8
(22)Date de la demande 10/06/2009
(11)Numéro de publication EP2304462
Date de délivrance 06/08/2014
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ DE GARDIENNAGE VIRTUEL
(51)Classification internationale G01S 19/42
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 136996
(32) Date: 11/06/2008
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 90€ - Date d'échéance 30/06/2015
Surtaxe: 7 - Montant: 18€ - Date d'échéance 04/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/39, du 26/09/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/08/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2015