EP2327236 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire OPENCODE SYSTEMS O.O.D.
J.K.Hippodruma Bl.1, Ap.4
1612 Sofia
Bulgarie
(72)Inventeur Constantin STAYKOFF
F-75008 Paris
France
(21)Numéro de la demande EP09736435.0
(22)Date de la demande 28/08/2009
(11)Numéro de publication EP2327236
Date de délivrance 28/11/2018
(54)Titre de l'invention CENTRE USSD GÉNÉRIQUE D'APPLICATIONS ET DE SERVICES RÉSEAUX
(51)Classification internationale H04W 4/18, H04W 4/14, H04L 12/24, H04W 88/18, H04L 29/08, H04W 4/14, H04L 12/24, H04W 88/18, H04L 29/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0804815
(32) Date: 02/09/2008
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 11 - Montant: 200€ - Date d'échéance 02/09/2019
Surtaxe: 11 - Montant: 40€ - Date d'échéance 03/03/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/11/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/09/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/09/2019