EP2331368 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/08/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Sika Technology AG
Zugerstrasse 50
6340 Baar
Suisse
(72)Inventeur Vincent BELPAIRE
B-1180 Uccle
Belgique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Sika Patent Attorneys
c/o Sika Technology AG Corp. IP Dept. Tüffenwies 16 Postfach
8048 Zürich
Suisse
(21)Numéro de la demande EP09782454.4
(22)Date de la demande 01/09/2009
(11)Numéro de publication EP2331368
Date de délivrance 18/01/2017
(54)Titre de l'invention RENFORCEMENT AVEC CONCEPT DE CANAL
(51)Classification internationale B60R 13/08, B62D 29/00, B62D 29/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 08163414
(32) Date: 01/09/2008
(33) Pays: EP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 145€ - Date d'échéance 02/10/2017
Surtaxe: 9 - Montant: 29€ - Date d'échéance 03/04/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/01/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/10/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/10/2017
Révocation du brevet européen - Date légale 04/07/2022