EP2389742 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire GEMALTO SA
6, rue de la Verrerie
92190 Meudon
France
(72)Inventeurs Karine VILLEGAS
F-13420 Gemenos
France
Aline GOUGET
F-75013 Paris
France
Louis GOUBIN
F-75015 Paris
France
Pascal PAILLIER
F-75020 Paris
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Thomas, Christine Marie Catherine et al
Thales Dis France SA Intellectual Property Department 6, rue de la Verrerie
92190 Meudon
France
(21)Numéro de la demande EP10701666.9
(22)Date de la demande 26/01/2010
(11)Numéro de publication EP2389742
Date de délivrance 19/07/2017
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ D'ÉTABLISSEMENT DE COMMUNICATION SÉCURISÉE SANS PARTAGE D'INFORMATION PRÉALABLE
(51)Classification internationale H04L 9/32, H04L 9/08, H04L 9/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 09305069
(32) Date: 26/01/2009
(33) Pays: EP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 145€ - Date d'échéance 31/01/2018
Surtaxe: 9 - Montant: 29€ - Date d'échéance 01/08/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 19/07/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2018
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 23/02/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2018