EP2402189 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 10/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire STILL GmbH
Berzeliusstrasse 10
22113 Hamburg
Allemagne
(72)Inventeur Matthias Schulz
19288 Neu-Krenzlin
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Patentship Patentanwaltsgesellschaft mbH
Elsenheimerstraße 65
80687 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP11004578.8
(22)Date de la demande 06/06/2011
(11)Numéro de publication EP2402189
Date de délivrance 05/09/2018
(54)Titre de l'invention Dispositif de serrage pour la fixation d'un élément de montage sur un tuyau profilé d'un arceau de sécurité
(51)Classification internationale B60J 7/185, B60J 7/19, B60J 7/10, B62D 25/04, B60J 1/00, B60J 7/19, B60J 7/10, B62D 25/04, B60J 1/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102010025595
(32) Date: 30/06/2010
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 145€ - Date d'échéance 01/07/2019
Surtaxe: 9 - Montant: 29€ - Date d'échéance 02/01/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/09/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/07/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/07/2019