EP2419559 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 10/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Destinataire courrier
BSH BOSCH UND SIEMENS HAUSGERÄTE GMBH
Carl-Wery-Strasse 34
81739 München
Allemagne
(72)Inventeur GRUNERT, Klaus
13465 Berlin
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP10710335.0
(22)Date de la demande 25/03/2010
(11)Numéro de publication EP2419559
Date de délivrance 21/11/2012
(54)Titre de l'invention KONDENSATIONSTROCKNER MIT EINER FILTERVORRICHTUNG
(51)Classification internationale D06F 58/22
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102009002389
(32) Date: 15/04/2009
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 02/04/2013
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 02/10/2013
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/4, du 31/12/2012
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/11/2012
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/04/2013