EP2501003 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire ABB AG
Kallstadter Strasse 1
68309 Mannheim
Allemagne
(72)Inventeurs Sebastian Albrecht
96450 Coburg
Allemagne
Manfred Ewers
58239 Schwerte
Allemagne
Manfred Lange
44229 Dortmund
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12000749.7
(22)Date de la demande 04/02/2012
(11)Numéro de publication EP2501003
Date de délivrance 11/06/2014
(54)Titre de l'invention Système de verrouillage à quatre points d'un boîtier assemblé à partir d'une partie inférieure de boîtier et d'une partie supérieure de boîtier
(51)Classification internationale H02G 3/08, H02B 1/26, H05K 7/14, H05K 5/00, H02B 1/26, H05K 7/14, H05K 5/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102011013782
(32) Date: 12/03/2011
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 02/03/2015
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 03/09/2015
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/39, du 26/09/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/06/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2015