EP2505702 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Groz-Beckert KG
Parkweg 2
72458 Albstadt
Allemagne
(72)Inventeurs Christian Gerth
72458 Albstadt
Allemagne
Rainer Großmann
72477 Schwenningen
Allemagne
Mario Gusenko
72458 Albstadt
Allemagne
Bernhard Münster
72469 Meßstetten
Allemagne
Armin Fäller
72459 Albstadt
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Rüger Abel Patentanwälte PartGmbB
Patentanwälte Webergasse 3
73728 Esslingen a. N.
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP11160055.7
(22)Date de la demande 28/03/2011
(11)Numéro de publication EP2505702
Date de délivrance 14/12/2016
(54)Titre de l'invention Lisse dotée d'un corps de lisse formé par sections de plusieurs couches de feuilles
(51)Classification internationale D03C 9/02, B21F 45/08, B21F 45/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 90€ - Date d'échéance 31/03/2017
Surtaxe: 7 - Montant: 18€ - Date d'échéance 02/10/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/12/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2017