EP2505764 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 12/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Welltec A/S
Gydevang 25
3450 Allerød
Danemark
(72)Inventeur Jørgen Hallundbæk
3230 Græsted
Danemark
(74)Mandataire Destinataire courrier
DRAGSTED, HELLE RUDE
Hoffmann Dragsted A/S Rådhuspladsen 16
1550 Copenhagen V
Danemark
(21)Numéro de la demande EP11160502.8
(22)Date de la demande 30/03/2011
(11)Numéro de publication EP2505764
Date de délivrance 01/01/2014
(54)Titre de l'invention Unité de commande de fond de trou dotée d'un élément de ressort pour l'assemblage de carter d'un moteur hydraulique
(51)Classification internationale E21B 23/00, B60K 17/14, B60K 17/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 31/03/2014
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 01/10/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/01/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2014