EP2508928 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire 3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY
P.O. Box 33427
Saint Paul, MN 55133-3427
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Christophe Corbille
44160 Saint Nicolas de Redon
France
Patrick Drouard
44160 Pontchateau
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Müller, Bruno
3M Deutschland GmbH Carl-Schurz-Straße 1
41453 Neuss
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12174903.0
(22)Date de la demande 23/09/2008
(11)Numéro de publication EP2508928
Date de délivrance 19/08/2015
(54)Titre de l'invention Enceinte pour câbles de télécommunications dotée d'un organiseur amovible
(51)Classification internationale G02B 6/44, H02G 3/08, H02G 3/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 19/10/2015
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 20/04/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 19/08/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 20/10/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 19/10/2015