EP2510904 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Les Laboratoires Osteal Medical
69 rue de la Belle Etoile Paris Nord II
95957 Roissy Aeroport CDG
France
(72)Inventeur Stéphane Morvan
13008 MARSEILLE
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
KOHLER, PIERRE
CAPRI 33, rue de Naples
75008 Paris
France
(21)Numéro de la demande EP12305411.6
(22)Date de la demande 06/04/2012
(11)Numéro de publication EP2510904
Date de délivrance 26/08/2015
(54)Titre de l'invention Cage intervertebrale pour la fusion
(51)Classification internationale A61F 2/44
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1153121
(32) Date: 11/04/2011
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/05/2016
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/11/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/08/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/05/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/05/2016