EP2532789 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire FLEXIBOX CONTAINER GMBH
Waidmannsau 14
97084 Würzburg
Allemagne
(72)Inventeur Christian Orth
22147 Hamburg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Spachmann, Holger
Stumpf Patentanwälte PartGmbB Alte Weinsteige 73
70597 Stuttgart
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP11169040.0
(22)Date de la demande 08/06/2011
(11)Numéro de publication EP2532789
Date de délivrance 13/08/2014
(54)Titre de l'invention Récipient de matières en vrac doté d'un dispositif de liaison
(51)Classification internationale E02B 3/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/06/2015
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 04/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/39, du 26/09/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/08/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2015