EP2535454 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Electrolux Home Products Corporation N.V.
Raketstraat 40
1130 Brussels
Belgique
(72)Inventeurs Martino Bondi
33080 Porcia (PN)
Italie
Enrico De Michieli
33080 Porcia (PN)
Italie
(74)Mandataire Destinataire courrier
Electrolux Group Patents
AB Electrolux Group Patents S:t Göransgatan 143
105 45 Stockholm
Suède
(21)Numéro de la demande EP11169846.0
(22)Date de la demande 14/06/2011
(11)Numéro de publication EP2535454
Date de délivrance 12/05/2021
(54)Titre de l'invention Machine à laver
(51)Classification internationale D06F 39/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 11 - Montant: 210€ - Date d'échéance 12/07/2021
Surtaxe: 11 - Montant: 42€ - Date d'échéance 13/01/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/05/2021
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 16/04/2021
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 13/07/2021
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 12/07/2021