EP2572907 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Oy El-Ho Ab
Industrivägen 6
68910 Bennäs
Finlande
(72)Inventeurs Filip West
68910 Bennäs
Finlande
Johan Löfbacka
68910 Bennäs
Finlande
Karl-Erik Häggblom
68910 Bennäs
Finlande
(74)Mandataire Destinataire courrier
KOLSTER OY AB
Salmisaarenaukio 1
00180 Helsinki
Finlande
(21)Numéro de la demande EP12185204.0
(22)Date de la demande 20/09/2012
(11)Numéro de publication EP2572907
Date de délivrance 25/03/2015
(54)Titre de l'invention Système de commande pour un outil à actionnement hydraulique relié à un tracteur agricole, et un procédé pour utiliser le même
(51)Classification internationale B60D 1/62, B62D 49/06, B62D 49/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 20110326
(32) Date: 26/09/2011
(33) Pays: FI
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 30/09/2015
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 01/04/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/03/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2015