EP2659156 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 12/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL B.V.
Rapenburgerstraat 179/E
1011 VM Amsterdam
Pays-Bas
(72)Inventeurs Jan VINCK
F-49250 Beaufort En Vallee
France
Jean-Jacques MACE
F-93600 Aulnay Sous Bois
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
HURWIC, ALEKSANDER WIKTOR
Foundation Brakes France 126 rue de Stalingrad
93700 Drancy
France
(21)Numéro de la demande EP11788865.1
(22)Date de la demande 01/12/2011
(11)Numéro de publication EP2659156
Date de délivrance 06/04/2016
(54)Titre de l'invention FREIN A DISQUE A CARTOUCHE DE CONVERSION MUNIE D'UN DISPOSITIF ANTIMATAGE.
(51)Classification internationale F16D 55/226, F16D 65/14, F16D 65/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1005149
(32) Date: 27/12/2010
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 75€ - Date d'échéance 03/01/2017
Surtaxe: 6 - Montant: 15€ - Date d'échéance 04/07/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/18, du 06/05/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/04/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/01/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 03/01/2017