EP2661124 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire NEC Corporation
7-1, Shiba 5-chome Minato-ku
Tokyo 108-8001
Japon
(72)Inventeur Jagdeep Singh Ahluwalia
Tokyo, 108-8001
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
SMITH, JEREMY
Mathys & Squire LLP The Shard 32 London Bridge Street
London SE1 9SG
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP13178830.9
(22)Date de la demande 03/02/2009
(11)Numéro de publication EP2661124
Date de délivrance 08/04/2015
(54)Titre de l'invention Signalisation d'informations de statut des ressources entre des stations de base pour l'équilibrage de charge
(51)Classification internationale H04W 36/22, H04W 24/10, H04W 92/20, H04W 24/10, H04W 92/20
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0802023
(32) Date: 04/02/2008
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 29/02/2016
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 01/09/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/04/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 29/02/2016